Toujours autant d’Inspecteurs du Travail ? Pas si sûr…

Effectifs de l’inspection du travail : la ministre du travail ment ! Une réponse à l’article du Monde du 21 mars 2018 : « Réductions d’effectifs à l’inspection du travail : ce que disent les chiffres »

Muriel Pénicaud a affirmé mardi 20 mars 2018 au micro d’Europe 1 que « les effectifs de l’inspection du travail n’ont pas baissé ces dernières années », contrairement à ce que dénoncent les organisations syndicales de son ministère, dont la CGT Travail Emploi Formation Professionnelle.

Dans son article du 21 mars 2018, le journaliste de la rubrique Les décodeurs du journal Le Monde laisse penser « chiffres à l’appui » que l’effectif des agents de contrôle de l’inspection du travail (contrôleurs et inspecteurs) est en hausse depuis 2006 (« Plan de modernisation de l’inspection du travail ») et constant depuis 2009. Il en conclut que « les syndicats et la ministre ont tous deux partiellement raison ». Cette conclusion est erronée. Le ministère du travail subit des coupes budgétaires dictées par les politiques d’austérité depuis plus de dix ans. Il en résulte une réduction de son effectif global de l’ordre de 20 % sur cette période. Rien qu’entre 2012 et 2016 les effectifs des services déconcentrés du travail et de l’emploi (les Direccte) sont passés de 8942 à 8294 (équivalent temps plein), soit une baisse de 7,2, qui n’a pas épargné les services d’inspection.

L’article des décodeurs commet à ce titre deux erreurs : il oublie premièrement de pointer l’évolution des effectifs entre 2009 et 2015. Or, le plan de modernisation de l’inspection du travail s’est traduit par des créations de postes d’agents de contrôle jusqu’en 2011 où le nombre des contrôleurs et inspecteurs en section d’inspection atteint 2256 (chiffres communiqués par le ministère du travail au bureau international du travail). Passé 2011, les effectifs redescendent lentement mais sûrement. Les chiffres pour 2009 et 2015 sont voisins mais entre-temps des postes ont été créées, puis supprimés !

Mais surtout, le journaliste du Monde a omis de s’intéresser – les chiffres donnés par le ministère s’arrêtent à l’année 2015 – à la politique conduite actuellement par Madame Pénicaud. Car, dans la continuité de sa prédecesseure, elle organise un grand plan de suppressions d’emplois à l’inspection du travail. Malgré les demandes des organisations syndicales, aucun chiffre national n’a été communiqué. Mais nous savons, documents à l’appui, qu’entre 2017 et le début de l’année 2018, 15 sections d’inspection du travail ont été supprimées en Nouvelle Aquitaine, 24 en Grand Est, 18 en ARA, 10 dans les Hauts-de-France, et jusqu’à 45 en Ile-de-France ! Et les quelques postes créés dans les brigades spécialisées de lutte contre le travail illégal sont très loin de compenser ces suppressions.

Ainsi le « projet » de réorganisation de l’inspection du travail francilienne présenté aux représentants syndicaux le 8 janvier 2018 « repose sur le cadre des effectifs à disposition sur la base d’une réduction de 8 % pour l’inspection du travail » [1]. La directrice de la plus importante région de France écrit que les effectifs de contrôle diminuent de 8 %, et pendant ce temps Madame Pénicaud affirment tranquillement aux journalistes qu’ils sont stables !

Un dernier chiffre enfin : l’année dernière, 29 agents de contrôle ont été recrutés en tout et pour tout pour l’ensemble du territoire. La totalité de la promotion ne suffirait pas à pourvoir les postes vacants seulement en Île-de-France…

Madame Pénicaud est parfaitement informée de ces suppressions de postes, l’intersyndicale du ministère du travail l’interpelle sans relâche à ce sujet depuis sa prise de fonction. La ministre du travail ment, donc. Elle ment parce qu’elle n’a cessé ces dernières semaines de multiplier les annonces de renforcement des contrôles de l’inspection du travail sur différents sujets : travailleurs détachés, égalité hommes-femmes etc. Elle ment parce qu’elle serait sinon forcée de reconnaître que ces annonces n’auront aucun effet en réalité, que sa politique conduit à réduire et non pas accroître les contrôles, à fragiliser les salariés.

La CGT TEFP, parce qu’elle défend un service public de l’inspection du travail au service des travailleurs, est déterminée à stopper cette politique avec l’aide des usagers et des organisations syndicales. Cela commence par faire connaître la vérité.

[1] Source : « Adaptation des effectifs de l’inspection du travail », note pour le comité technique des services déconcentrés de la DIRECCTE Ile-de-France du 8 janvier 2018

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